Politique de confidentialité

Entrée en vigueur au 12 août 2024

Notre site et nos applications collectent certaines Données personnelles de nos Visiteurs et Utilisateurs. À ce titre et afin de protéger vos données personnelles, APPSCHO s’est assuré d’être en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) afin de vous garantir un traitement responsable et sécurisé des données récoltées.

Données à caractère personnel

‍Les informations recueillies via nos sites sont utilisées pour améliorer l’expérience des Utilisateurs et Visiteurs. Ils permettent de gérer la prise de contact, la communication et d’autres services.Les destinataires des données sont APPSCHO et ses partenaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, en adressant un courriel à dpo@edusign.fr. Vous pouvez également contacter la CNIL et vous référer au règlement général sur la protection des données.

Types de Données collectées

APPSCHO collecte des données personnelles et anonymisés des Visiteurs et Utilisateurs des sites web et applications de APPSCHO. Des Cookies sont utilisés pour stocker ces données et les associés à un Utilisateur ou Visiteur, de manière anonymisé ou non.

D’autres données personnelles collectées peuvent être décrites dans d’autres parties de la présente politique de confidentialité ou faire l’objet d’une explication contextuelle dédiée associée à la collecte des Données

.Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou collectées automatiquement lorsqu’il visite le site appscho.com ou toute autre application appartenant à APPSCHO.

L’utilisation de Cookies ou de tout autre outil de traçabilité par notre site et nos applications, ou par les propriétaires de services offerts par des tiers, utilisés par notre site et nos applications, sert, sauf mention contraire, à identifier l’Utilisateur et à se souvenir de ses préférences, afin de fournir le service demandé par celui-ci. APPSCHO se réserve le droit d’utiliser ces données afin d’effectuer des communications aux Utilisateurs et Visiteurs du site web ainsi que pour des analyses internes. Les données ne sont pas communiquées à des tiers moyennement un échange monétaire.

Notre site et nos applications peuvent se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines Données personnelles ne sont pas communiquées.

L’Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles des tiers obtenues, publiées ou partagées par notre site et nos applications, et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces Données au Propriétaire.
‍Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui est déposé par le navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet. Il s’agit d’un fichier texte généré par le serveur du site web que vous visitez ou par le serveur d’une application tierce (régie publicitaire, logiciel d’analyse du trafic internet, etc.). Il ne pourra par la suite être réutilisé que par le serveur qui l’a déposé en premier lieu.

Les types de cookie

APPSCHO utilise différents types de cookies :

Cookies de session

‍Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez choisir de les supprimer dans votre navigateur, cependant cela risque de nuire à votre expérience utilisateur lors de la navigation sur notre site internet.

Cookies de mesure et d’analyse d’audience

Afin d’améliorer votre expérience utilisateur et d’adapter le site aux besoins des visiteurs nous utilisons des cookies de tracking provenant notamment de l’outil Google Analytics. Ces informations peuvent être envoyées à des services tiers afin de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur ou du Visiteur de nos sites web ou application. Ces cookies mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour.

Ces cookies collectent également votre adresse IP afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ces données sont anonymes et ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

Cookies de réseaux sociaux

Afin de proposer des informations marketing pertinentes à nos utilisateurs, APPSCHO communique des données à des partenaires. Ces partenaires incluent notamment Google et Hubspot.

Quels cookies sont utilisés par APPSCHO?

Google Ads – Suivi marketing
Hubspot – Suivi marketing

Par ailleurs, APPSCHO peut utiliser des services tels que VWO pour effectuer des tests sur ses sites web. Ces services capturent uniquement des données anonymisées des visiteurs. APPSCHO peut également envoyer des données anonymisées à des partenaires afin de proposer une meilleure expérience aux Utilisateurs et Visiteurs, sans réserve.

Mode et lieu de traitement des Données
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‍Méthodes de traitement
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Le Responsable des données traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Les mesures de sécurités concernent les outils techniques comme les règles d’organisation et d’accès aux données des Utilisateurs, partenaires ou collaborateurs de APPSCHO, de manière physique ou digital.

Les mesures de sécurités sont disponibles sur demande par email à l’adresse dpo@edusign.fr

‍Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système, service client) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement des données à l’adresse dpo@edusign.fr

‍Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Responsable des données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter le Responsable des données pour de plus amples informations.

Temps de conservation

Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. La limite maximale de conservation des données récoltées au travers des outils de mesure et analyse d’audience sera de 12 mois en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, sauf renouvellement explicite du consentement de l’utilisateur dans ce délai.

L’Utilisateur peut toujours demander au Responsable des données leur suspension ou leur suppression par email à dpo@edusign.fr

‍Utilisation des Données collectées

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses services, de personnaliser et d’améliorer l’expérience et de communiquer auprès des Utilisateurs.Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable des données devant les tribunaux ou à toute étape pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des données la divulgation des Données personnelles dans ce cadre.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, nos applications et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec nos applications (Journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles, telle que l’adresse IP. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des services rendus par APPSCHO.

Processeurs de paiement

Nous ne recueillons ni ne stockons sur nos serveurs les informations complètes relatives à votre carte de crédit. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par la passerelle Stripe, à l’exception d’un choix de votre part de payer par virement. Nous recevons uniquement une confirmation du résultat du paiement. Les détails de votre carte de crédit ne nous sont pas communiqués directement.

Informations complémentaires à cette politique de confidentialité

En cas de besoin de précisions sur notre politique de confidentialité et la gestion des données, vous pouvez contacter APPSCHO à dpo@edusign.fr. Nos équipes répondent à toute demande et peuvent apporter des informations complémentaires.

Droits de l’Utilisateur

L’ensemble des droits octroyés par la réglementation en vigueur vous sont garantit par EDUSIGN, notamment :
Avoir accès à vos Données Personnelles ;
Rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant ;
Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
Restreindre nos Traitements de vos Données Personnelles ;
Retirer votre consentement aux Traitements de vos Données Personnelles ;
Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données) ;
Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer ces droits en effectuant une demande à l’adresse dpo@edusign.fr, un formulaire vous sera alors envoyé pour compléter votre demande. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles auprès de l’autorité nationale compétente. En France, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur son site à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au haut de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser nos applications et peut demander au Responsable des données de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable des données détient au sujet de l’Utilisateur.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’ éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de confidentialité.

Informations sur la présente politique de confidentialité

Le Responsable des données, APPSCHO, est responsable de la présente politique de confidentialité.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement à partir de notre site et de nos applications (ou de services tiers employés par notre site et nos applications), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui utilise notre site et nos applications, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page de notre site web et de nos applications) et les détails relatifs au chemin suivi dans notre site et nos applications avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant notre site et nos applications, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci, à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Personne concernée

La personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Service chargé de la mise en œuvre du traitement des données (ou Responsable du traitement)

Personne physique ou morale, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation autorisée par le Responsable des données à traiter les Données personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Responsable des données (ou Propriétaire)

‍La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre Responsable des données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable des données est le Propriétaire de notre site et de nos applications. À ce jour, EDUSIGN.

Sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre sont organisationnelles ou techniques et sont décrites sur demande justifiée à appscho@edusign.fr

APPSCHO effectue ses choix en matière de sécurité avec la gestion de vos données comme priorité.

L’infrastructure et base de données supportant les produits et services de APPSCHO est située en France.

Toutefois, lorsque cela est nécessaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles à des prestataires opérant hors de l’Union européenne.

Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

Les données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;

Soit, nous avons conclu avec nos Sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des Clauses contractuelles types entre un Responsable de traitement et un Sous-traitant approuvées par la Commission Européenne ;

Soit, nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

Informations légales

Avis aux Utilisateurs européens : la présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l’article 10 de la directive européenne n°95/46/CE et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les cookies et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement à notre site et à nos applications.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous pouvez également nous contacter via le formulaire disponible sur notre page de contact ou à dpo@edusign.fr