APPSCHO SAS
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Le site est édité par AppScho, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 804 804 441.
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Siège : 24 rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Capital social : 3 508 838,57 €
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Adresse de courrier électronique : appscho@edusign.com
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N° TVA intracommunautaire : FR12804804441.
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Le directeur de la publication est Elliot Boucher, Représentant du Président (EDUSIGN)
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Le site est hébergé par Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103.
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POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

1. Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel
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Nous vous informons que vos données à caractère personnel collectées sur le présent site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amené à avoir avec notre société, font l’objet d’un traitement par AppScho dont le siège social est situé 24 rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur des Fossés.
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Les données collectées sont destinées à être utilisées par AppScho.
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Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.
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Certaines de vos données pourront être également transmises à nos mandataires pour les besoins de la gestion d’un différend par exemple (avocats, huissiers de justice...).
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Dans l’éventualité où la société AppScho, ou tout ou partie de ses actifs, seraient acquis par un tiers, vos données peuvent être rendues accessibles à toute personne intervenant dans la préparation et la réalisation de l’opération et incluses dans les actifs cédés.

2. Finalités de la collecte des données à caractère personnel
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Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour vous répondre, exécuter un contrat ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Vos données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre société :
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Pour les besoins de l’exécution de votre contrat (exécution des prestations, facturation, suivi de l’exécution du contrat, après-vente et réclamations, gestion du fichier client, gestion des impayés et des contentieux, ...) ;
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Pour traiter et répondre à des demandes pouvant donner lieu à une contractualisation (gestion des candidatures, demande d’informations sur notre société ou de réalisation de devis) ;
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Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives, gestion des demandes d’exercices de vos droits, tenue d’une liste d’opposition à la prospection, ...) ;
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Vos données seront également utilisées, sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins commerciaux légitimes, notamment de :

De développement de notre activité commerciale (gestion de nos relations commerciales, communication, prospection et en particulier envoi de messages commerciaux ou concernant nos actualités, amélioration de la connaissance des personnes avec qui nous sommes en relation, élaboration de statistiques commerciales, réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion du fichier prospects...) ;
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Si vous avez déposé une candidature, de constitution d’un vivier de candidatures qui, alors qu’elles ont été rejetées à un moment donné, sont susceptible de correspondre à un besoin futur.

3. Droits des personnes
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.
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Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse privacy@appscho.com et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.
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Nous vous informons par ailleurs que si vous avez la qualité de consommateur, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
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En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

L'équipe d'AppScho est à votre écoute à l'adresse email dpo@edusign.com ou appscho@edusign.fr pour toute question concernant AppScho, dont le RGPD.

4. Conservation des données à caractère personnel
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Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier pendant les durées suivantes :

Exécution et suivi des contrats : 1 an après la fin de la relation commerciale

Développement de notre activité commerciale ; amélioration de nos services : 3 ans après le dernier contact ;
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Recrutement : 2 ans après la fin du processus de recrutement sauf si vous vous êtes opposé à ce que votre candidature soit conservée dans notre vivier de candidatures ;
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A l’issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures en cas de contentieux.

Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

5. Cookies
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Les cookies sont de petits fichiers d’information qu’un site ou une application peuvent enregistrer sur votre terminal ou auxquels ils peuvent accéder (ex : ordinateur, tablette, smartphone).
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Certains cookies sont seulement destinés à faciliter l'utilisation du site ou de l’application (par exemple en enregistrant vos préférences linguistiques...).
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